éducateur canin - Troubles du comportement - comportementaliste - éducation positive - pension canine - pension féline

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales de vente

CROUSTICANIN.FR

Mise en application dès le : 24 mai 2021, dernière mise à jour le 24 mai 2021.
ATTENTION LA REPRODUCTION DE CE DOCUMENT SUR UN AUTRE SITE EST ILLICITE
CE DOCUMENT EST LA PROPRIETE EXCLUSIVE DE LA SOCIETE CROUSTICANIN.
Avant tout achat, il convient d’accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation ci-dessus.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter par courriel : joelvoisin45@gmail.com

MENTIONS LEGALES
Le Site est édité par la société CROUSTICANIN désignée ci-après,
Le directeur de publication est Monsieur Joël VOISIN joignable à l’adresse joelvoisin45@gmail.com.
Le Site est hébergé par la société mywebsite.com IONOS

Article 1. LEXIQUE
Les termes assortis d’une majuscule dans les CGV renvoient aux définitions suivantes.
• « Société ; nous » : désigne la Société CROUSTICANIN, ("Société", "nous" et "notre"), Société Entreprise Individuelle de droit français, dont le siège social se situe à 5 route de Saint-Nicolas 54210 AZELOT, FRANCE. Elle est enregistrée sous le numéro en cours d'immatriculation à Nancy. Numéro de TVA Intracommunautaire : FR en cours d'immatriculation.
• « Site(s) » : désigne les sites internet accessibles à partir des liens URL www.crousticanin.fr et tous les sous-Sites associés, édités par la Société CROUSTICANIN pour présenter et vendre ses différentes formations.
• « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site.
• « Formation ; Formations » : désigne toutes les offres de formations en ligne proposées gratuitement ou non par la Société à destination du public. La Formation peut se constituer de vidéos, podcasts, documentation pédagogique (PDF), de bonus. Certaines Formations comprennent une partie en présentiel.
• « Service » désigne les services proposés (Formation, autre type de contenu numérique, séances de coaching, stages…) proposés par la Société conformément aux besoins de ses clients.
• « Client ; vous » désigne la personne physique ou morale contractant un abonnement auprès de la Société. Les Clients peuvent être des particuliers ou des professionnels.
• « Conditions Générales ; CG ; CGV » désigne les conditions générales de vente et d’utilisation applicables à la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, pour la fourniture de ses Services, qui comprennent les présentes et ses annexes ainsi que tout élément du Site auquel elles peuvent renvoyer.
• « Partenaire » : désigne tout tiers à la Société au Site duquel il pourrait être renvoyé dans le cadre du Service.
• « Plateforme » : désigne la plateforme de formation en ligne accessible à partir du lien URL fourni aux Utilisateurs autorisés par la Société pour pouvoir accéder aux supports d’une Formation, qu’ils soient gratuits ou payants.

ARTICLE 2. Objet et acceptation des CGV
Objet. Les CGV ont pour objet de régir les conditions de fourniture et d’achat des Service de la Société à destination des Clients, professionnels ou consommateurs, ce qui inclut les modalités d’utilisation des Sites www.ani-motel.fr et des Plateformes de Formation éditées et fournies par la Société.
Accès. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. La version en ligne prévaudra sur toute autre version. Ces CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes.
Acceptation. L’acceptation des CGV s’effectue au moment de la validation de la commande du Client. En procédant au paiement de tout service présenté sur le Site www.crousticanin.fr, les Clients déclarent adhérer sans réserve aux CGV. Les CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles, à moins que le Client n’accepte des condition particulières distinctes ou complémentaires. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.
Garantie du Client. Le Client qui accepte les CGV garantit être capable de contracter en vertu de la loi française ou déclare être valablement représenter par la personne pour laquelle il s’engage. Par cette acceptation, le Client reconnait que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de la Société sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de sa commande à ses besoins.
Le Client s’engage à contracter un abonnement à une Formation à des fins personnelles uniquement et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers les produits et services reçus dans le cadre des différents abonnements. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites.
Modification des CGV. La Société ANI-MOTEL se réserve le droit de modifier certains éléments de ces CGV à tout moment, dans les conditions prévues par la Loi. Les modifications des CGV sont opposables aux Utilisateurs et aux Clients qui y ont adhéré en créant un compte et/ou en passant une commande. En cas de modification des présentes, la version applicable est celle en vigueur sur le Site au moment de la commande passée par le Client. Le Client peut demander une copie des CGV applicables à sa commande à tout moment.

ARTICLE 3. Caractéristique du Service
Formations. Pour une présentation détaillée de chaque Formation proposée par la Société, le Client est invité à se rendre sur la page correspondante de présentation sur le Site ainsi qu’aux éventuelles conditions particulières applicables.
Lors de la souscription à une Formation, le Client reçoit ses codes d’accès au Service automatiquement par un service d’autorépondeur (lien permettant de créer son espace membre) au plus tard dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque.
Les Formations sont dispensées en langue française par la Société. Les Formations s’adressent à un public varié, composé de professionnels et de particuliers.
La Formation achetée par le Client est fournie dans sa version à jour à la date d’achat et les mises à jour ne sont pas comprises. La Société se réserve le droit de proposer une mise à jour des contenus de la Formation à titre onéreux.
La Société se réserve la faculté de délivrer les modules de Formation successivement, selon le programme de Formation prévu. Une fois délivré, tout module de Formation reste accessible au Client sans limitation de durée.
Tout Client souhaitant s’inscrire à une Formation doit être majeur au jour de la souscription.
Entretien préalable. L’inscription à certaines Formations ou certains Services tels que des stages pratiques peut être conditionnée à la réalisation d’un entretien préalable et gratuit avant la commande. La Société se réserve le droit d’accepter ou de refuser le Client à la participation des formations ANI-MOTEL, à l’achat des packs de 5 ou 10 séances d’éducation au centre canin ou pour tout achats de place, ticket, billet lors de nos divers séminaires.
A titre indicatif, les Formations « CROUSTICANIN » à destination des professionnels est soumise à un entretien préalable avec la Société. Dans ce cas, un lien spécifique de commande sera fourni à l’Utilisateur, après la réalisation de cet entretien préalable.
Stages – ‘’CROUSTICANIN’’. Les stages organisés par la Société, notamment dans le cadre des offres de Formation ‘’CROUSTICANIN’’, sont soumis à des conditions particulières annexées aux CGV.
Garantie de conformité. En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’accès au Service et/ou à la Plateforme, le Client devra formuler par email, à l’adresse mail joelvoisin45@gmail.com, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, toute réclamation.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le Site de toute responsabilité envers le Client.

ARTICLE 4. COMMANDE
Commande double-clic. Après avoir sélectionné le Service sur le Site ou à partir du lien URL fourni par la Société, le Client est dirigé sur une page de commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées personnelles (nom et prénom, email, etc.) d’une part, et les modalités de paiement, d’autre part. En procédant à la validation de son paiement, le Client reconnaît avoir lu et accepté les CGV. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa commande et de rectifier le cas échéant avant de procéder au règlement.
Conditions tarifaires. Le Service commandé est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande du Client par la Société. Sauf mention contraire, les prix indiqués sont fournis toutes taxes comprises (TTC). La validation de la commande rend exigible toutes les sommes dues au titre de cette commande. En validant sa commande, le Client autorise la Société (ou ses partenaires prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées sont renseignées, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la commande.
Facilités de paiement. Si la Société propose de régler la totalité d’un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois, il ne s’agit pas d'un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix du Service. La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés. La dernière date de règlement prévue n’est jamais prévue plus de trois mois après le terme de la fourniture du Service et/ou la fermeture des accès du Client à la Plateforme. Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, l’accès au Service est prévu pendant la durée du paiement des échéances. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit. Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la commande, et les échéances suivantes avec un intervalle entre chaque paiement spécifié dans le récapitulatif de la commande (sauf mention contraire, avec un mois d’intervalle entre chaque paiement). Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu’au dernier règlement prévu selon le nombre de paiements proposés par la Société. La Société se réserve la possibilité de refuser une commande en plusieurs fois si les informations bancaires montrent que la carte bancaire expirera avant le dernier paiement prévu ou dans le cas où le prestataire de service de paiement sécurisé s’y opposerait.
Offres spéciales et bons de réduction. La Société se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Services et notamment les Formations, et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs antérieurs ou postérieurs à sa commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières, et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisable une fois.
Confirmation de la commande. Lorsque sa commande est confirmée par la Société, le Client reçoit un mail récapitulatif de sa commande.
Remboursement. La Société s’engage à rembourser toute Formation à laquelle s’appliquent des conditions de remboursement et s’engage à rembourser toute Formation doublée et réglée plusieurs fois, à la suite d’un dysfonctionnement du Site lors du paiement. Sont exclus de toute possibilité de remboursement, sauf exercice valable du droit de rétractation, les commandes passées et validées quelles que soient les facilités de paiement consenties.

ARTICLE 5. Moyens de paiement
Modalités de règlement. Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire. La Société pourra accepter un règlement par virement bancaire pour certains Services.
Engagements du Client. L’engagement de payer, donné par carte, est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. En sélectionnant ce mode de paiement et en renseignant ses coordonnées bancaires, le Client garantit qu’il est majeur, qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
Prélèvement. Le Client choisit le mode de prélèvement bancaire avec les systèmes et services de paiement proposés – notamment carte bancaire ou PayPal - qui sont des services sécurisés fournis par des tiers à la Société, soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles la Société n’exerce aucun contrôle.
Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement à partir des informations de carte bancaire communiquées ou par prélèvement SEPA, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de service de paiement et le choix du Client. La Société se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de service de paiement de son choix et d’en modifier à tout moment. Le paiement nécessite par conséquent que le Client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande.
Incident de paiement - Fraude. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. La Société pourra être amenée à contacter le Client pour demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la commande. La Société peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des commandes. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la délivrance de la commande par la Société. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par le service client de la Société avant de rendre accessible la Formation. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.

ARTICLE 6. Droit de rétractation et Garantie satisfait ou remboursé
Délai. Le Client peut se rétracter des présentes CGV dans un délai de quatorze (14) jours calendaires après la commande (jour de la souscription du contrat). Le délai de quatorze jours est compté en jours calendaires à compter du jour de l’ouverture des droits d’accès au Service ou de la livraison du produit. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.
Exercice. Pour exercer son droit de rétractation, le Client qui veut en bénéficier doit le notifier par lettre recommandée avec accusé de réception à CROUSTICANIN, 5 route de Saint-Nicolas – 54210 AZELOT, FRANCE au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté expliquant les raisons de son désistement qui ne peuvent être le fait des résultats obtenus. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, et prévoir comme objet du courrier la mention « DROIT DE RETRACTATION » mais ceci n'est pas obligatoire. En cas de rétractation du Client, les droits d’accès au Service sont clôturés.
Conditions de reprise et de remboursement. Comme mentionné ci-dessus, l’Opération est valable uniquement sur les formations Educ-Dog, toute participation étant réservée aux consommateurs ayant acquis leur Formation.
Règlement de l’Opération - Satisfait ou Remboursé
La facture doit être libellée au nom du Client, personne physique, et en aucun cas, au nom d’une personne morale. Les mentions sur la facture devront être conformes aux dispositions de l’article L441-3 du Code de commerce. Le produit doit avoir été payé en une seule fois. Les achats additionnels (upsells/downsell) ne sont pas protégés par la garantie satisfait ou remboursé, lors de tout achat de formation supplémentaire, il est indiqué clairement sur les boutons d'ajout au panier qu'en choisissant cette formation vous serez immédiatement débité du montant de la formation en question, c'est pourquoi les achats supplémentaires ne peuvent faire l'objet de remboursement.
S’il n’est pas pleinement satisfait du contenu de la formation (et en aucun cas du résultat), le Client pourra solliciter l'annulation de son compte membre et son remboursement. Pour ce faire, il devra avoir :
a) acheté une formation CROUSTICANIN.
b) acheté la formation en une seule fois (Sont exclus tous consommateurs ayant réglé leur achat en plusieurs fois)
c) préparé les documents et informations suivants :
- La facture ou reçu que vous aurez au préalable demandé au SAV à l’adresse mail joelvoisin45@gmail.com.
- Une copie du message émis par CROUSTICANIN avec le lien menant vers la page d'enregistrement à la page membre de la Formation.
- Les motifs détaillés de l’insatisfaction du Client et la réponse aux questions suivantes :
1. Pour quelle(s) raison(s) souhaitez vous le remboursement de votre formation ?
2. Qu'est-ce qui selon vous, aurait fait la différence pour que vous décidiez de conserver votre formation ?
3. Autres commentaires et suggestions :
d) Adressé le dossier complet, à ses frais, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 14 jour calendaire à compter de l’achat (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : CROUSTICANIN, Formation CROUSTICANIN – Satisfait ou remboursé – 5 route de Saint-Nicolas - 54210 AZELOT.
Les frais d’envoi du dossier ne seront pas remboursés. Après vérification de la régularité du paiement, le Client sera alors contacté, dans les 3 semaines qui suivent l’envoi du dossier pour connaître l'issu de sa demande. Le Client est parfaitement informé que la formation ne pourra en aucun cas être reprise pour des motifs non liés à son contenu (efficacité, erreur d'achat, problèmes relatifs aux supports). Sous un délai de 5 à 10 jours environ suivant la décision, celui-ci recevra le remboursement de son Produit par virement bancaire (sur la base du prix d’achat du produit indiqué sur la facture). Pour tout dossier incomplet, la demande de remboursement se verra refusée.

Remboursement. Les sommes réglées sont remboursées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours à compter de la réception de la notification adressée par le Client de sa volonté de se rétracter. La Société procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client accepte expressément un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
A l'attention de la Société CROUSTICANIN, situé à 5 route de Saint-Nicolas – 54210 AZELOT, FRANCE :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services / pour le produit (*) ci-dessous :
Commandé le (*) :
Pour la raison suivante :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

ATTENTION, CE DROIT DE RETRACTATION NE POURRA PAS ETRE EXERCE SOUS CERTAINES CONDITIONS EN CAS DE :
- Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation (par exemple, un service de coaching) et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel (Ex : mise à disposition des accès à la Formation) dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- Fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- Fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
- Fourniture de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (conférence, évènement en direct ; stages…);
- Pour tout achat de pack de 5 ou 10 séances d’éducation au centre canin (du 24 mai au 31 décembre 2021) ;
- Pour tout achat de place, ticket, billet lors de nos divers séminaires ;
- Lorsque le Client est un professionnel.
Dans le cadre de ces exceptions prévues par la loi, il pourra être demandé au Client, lorsque la loi l’exige, de cocher une case dédiée à son renoncement au droit de rétractation au moment de la commande. A défaut, la Société se réservera la possibilité de n’envoyer aucun contenu au Client avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Si le Client demande à bénéficier d’une offre de service directement après la commande (demande écrite adressé par mail, case dédiée cochée dans le formulaire de commande…) sans attendre la fin du délai de rétractation mais ne renonce pas à son droit, il verse à la Société un montant correspondant au Service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu au moment de la commande. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni. A défaut, il dispose de son droit de rétractation dans les conditions susvisées.

ARTICLE 7. Espaces de contribution et groupes
Modération sur les réseaux sociaux. Sur ses réseaux sociaux et lorsqu’elle en a la possibilité, la Société se réserve la possibilité de modérer tout contenu diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et de toute publication dénigrante de nature à porter atteinte aux droits de tiers et/ou de la Société.
Comportement respectueux. Tout espace de contribution (groupes privés Facebook principalement, forum, autres réseaux sociaux…) auquel a éventuellement accès le Client dans le cadre d’une Formation doit être utilisé de bonne foi, et le Client s’interdit de tout discours diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et de toute publication dénigrante de nature à porter atteinte aux droits de la Société, des tiers ou contraire à la loi. La Société se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie des Formations ou de limiter les droits d’accès aux Formations, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Client ne respectant pas les CGV et les règles de comportement.
Espaces interactifs. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. CROUSTICANIN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Groupes Facebook. Les groupes Facebook créés par CROUSTICANIN pour ses membres sont édités, gérés et sous la responsabilité de CROUSTICANIN. De ce fait, CROUSTICANIN fixe les différentes règles de comportement et d’usage du groupe que les membres seront tenus de respecter les afin de garantir une communauté sereine et une ambiance positive. Tout non-respect du règlement préétabli donne droit à l’équipe CROUSTICANIN à avertir, sanctionner voire supprimer le membre. Tout achat souscrit auprès de la Société vaut autorisation d’exploitation du droit à l'image du Client et de son chien dans les conditions prévues par les CGV permettant à la Société de le filmer avec son chien lors de tout évènement organisé par la Société, notamment les stages, permettant à la Société d’effectuer un montage, reproduire et diffuser des images, à publier ces images sur Internet, à en faire l’utilisation sur le Site, ses réseaux sociaux, etc.
Inscription au groupe. Le Client devra soumettre une demande d’accès au groupe en fournissant l’adresse mail utilisée lors de l’achat de la Formation. Cette demande sera traitée dans un délai indicatif de 48 heures. En cas de refus, le Client est invité à envoyer à nouveau une demande en portant une attention particulière à la saisie de l’adresse mail.
Durée. Les groupes Facebook (contrairement aux formations en ligne qui sont accessibles à vie) sont à une durée déterminée. CROUSTICANIN en tant que propriétaire des groupes s’octroie la liberté de créer et de supprimer les groupes en fonction de l’organisation en place. Néanmoins, CROUSTICANIN s’engage à donner accès au bonus “Groupe Privé Facebook” à toutes personnes ayant souscrit à une formation comprenant ce bonus dans une durée minimum d’un mois à compter de la date d’achat de la formation en question.
Exclusion. Sauf exception, les groupes Facebook privés ne comprennent pas le service de coaching. Les membres peuvent s’entraider entre eux à condition que cela n’enfreint aucun des règlements misent en place.
Responsabilité de l’auteur. Le cas échéant, CROUSTICANIN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur à l’origine d’un contenu enfreignant les CGV ou la loi, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

ARTICLE 8. Données personnelles
La Société CROUSTICANIN respecte votre vie privée et s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de vos données qui ont pour finalité la prospection commerciale, la gestion des commandes et la délivrance du Service, effectués à partir des Sites et de la Plateforme soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Tout Utilisateur peut consulter politique de confidentialité et la page dédiée à l’utilisation des cookies de la Société pour plus d’informations.
En saisissant son adresse email sur le Site ou la Plateforme, l’Utilisateur et/ou Client reçoit des emails en relation avec le sujet de la liste sur laquelle il s’est inscrit. L’Utilisateur peut se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela d’en informer la Société par mail à joelvoisin45@gmail.com, ou de cliquer sur le lien de désinscription à la liste prévu.
La Société effectue sur le Site et la Plateforme un suivi de la fréquentation et utilise des outils tels que Google Analytics. Ces données, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des Sites, de les personnaliser en fonction des demandes fréquentes des Utilisateurs et de traiter et d’exécuter les commandes des Clients.
L’Utilisateur est informé lorsque les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site ou la Plateforme sont obligatoires et nécessaires pour prendre en compte les demandes des Utilisateurs. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour la Société de traiter les demandes des Clients.
Les données traitées sont conservées conformément à la réglementation, pendant le temps nécessaire à la mise en œuvre de ce pour quoi elles ont été recueillies. Cela comprend les exigences légales, comptables, de déclaration ou probatoires à des fins de gestion des contentieux.
Ces données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant toutefois pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.
Les personnes concernées par des traitements de données à caractère personnel réalisés par la Société disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant et peuvent s’opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à par voie postale à la société CROUSTICANIN, située à 5 route de Saint-Nicolas, 54210 AZELOT, FRANCE ou par mail à joelvoisin45@gmail.com.
Plus d’informations sur vos droits et leurs modalités d’exercice : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles. Toute réclamation peut être portée auprès de la CNIL.

ARTICLE 9. Accès au du Site et à la Plateforme
Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge des Utilisateurs. Le Site utilise les technologies JavaScript, PHP et Mysql, et il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Accès à la Plateforme. Le Client communique à la Société les informations nécessaires à la fourniture des Services au moment de la commande, s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, adresse mail,). Le Client garantit la Société contre toute fausse identité et ne pourra tenir responsable la Société d’un manquement résultant de l’inexactitude des informations fournies par le Client.
La Société fournira les codes d’accès automatiquement par un service d’autorépondeur (lien permettant de créer son espace membre) au plus tard dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque.
Si le Client égare ses identifiants lors de sa commande, il peut formuler une demande dans les 48H pour que son accès membre soit réinitialisé. Dans ces cas, la mise à disposition ultérieure des identifiants à la plateforme membre dégagera le Site www.ani-motel.fr de toute responsabilité envers le Client.
Pour le Service consistant en un abonnement, la livraison s’entend par la mise à disposition du premier module, session ou document de l’abonnement concerné.
Adresse mail valide – Codes. Il est primordial de fournir à la Société une adresse électronique valide lors de la commande et ultérieurement. Le Client est invité à contacter la Société s’il n’a pas reçu ses codes. Tout code d’identification/d’accès fourni par la Société à un Client lui est strictement personnel, individuel, confidentiel, intransmissible. Le Client professionnel n’a le droit qu’à un seul utilisateur par établissement pour accéder à la Plateforme. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses codes et droits d’accès. Le Client informera sans délai la Société de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation des droits d’accès, la Société se réserve le droit de suspendre le Site, sans indemnité, préavis, ni information préalable.
Maintenance. La Plateforme et le Site peuvent faire l’objet d’opérations de maintenance. A cette fin, la Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour), ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Responsabilité contractuelle. La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continue et de qualité au Site et de la Plateforme, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, la Société ne peut être tenue responsable de tout disfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site ou à la Plateforme.
Liens hypertextes. L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertextes présents sur le Site ou la Plateforme, aux sites de Partenaires ou de tiers, qui ne sont pas régis par les présentes CGV. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les conditions générales d’utilisation ou de ventes, ainsi que les politiques de confidentialités ou toutes autres informations légales, applicables sur ces sites.
Le Client est informé que le Service peut nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de la Société qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.

ARTICLE 10. Cas de force majeure ou fortuits
La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère.
L’exécution des obligations de la Société au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Société avise le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible, de la durée estimée de l’empêchement et des modalités de report du Service. Seule une incapacité d’exécution supérieure à trois mois pourra donner lieu à un remboursement à la demande du Client. L’acceptation par le Client d’un report du Service exclu la possibilité de demander un remboursement de tout ou partie du Service reporté.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.
En cas d'incapacité de travail du ou des expert(s) en charge du Service, au sein de la Société, par suite de maladie ou d'accident, la Société se réserve le droit de modifier le planning prévu et/ou de remplacer l’intervenant prévu sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités quelconques. La Société avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci.

ARTICLE 11. Propriété intellectuelle
La Société ou ses partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites et Plateforme, contenus, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels constituant les outils et les supports de formations et Formations délivrés qui leur appartiennent ou détiennent les droits d'usage y afférents. L'accès aux Sites et/ou à la Plateforme ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites et à la Plateforme, qui restent la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires.
L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des Sites ou Plateforme sans l'autorisation écrite préalable de la Société ou de ses partenaires. L'exploitation non préalablement autorisée par la Société ou ses partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie des Sites et Plateforme pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la commande, les contenus, techniques, savoir-faire, méthodes fournies et transmis et plus généralement toutes informations et accès à la Plateforme ou à tout type de contenu pouvant faire partie du Service fourni font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Service sélectionné par le Client au moment de la commande et de l’éventuelle reconduction du Service au-delà. A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication des contenus ou de ses codes d’accès non autorisée.
Tout achat est strictement personnel et les contenus ne peuvent pas être mis à la disposition de tiers, à titre gratuit ou payant. Notamment, tout Client, qu’il soit une personne physique ou morale, un particulier ou un professionnel, n’a le droit qu’à un seul utilisateur par achat pour accéder à la Formation et à la Plateforme. Tout nouvel utilisateur suppose un nouvel achat, pour une même Formation. Le Client professionnel se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de la Société ou ses partenaires par son préposé bénéficiant du droit d’accès à la Formation.
Tous les signes distinctifs par la Société sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par la Société pourra donner lieu à des poursuites.
Le Client déclare être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration sur sa qualité de Client professionnel ou consommateur, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le Site www.ani-motel.fr, il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 75% des recettes générées grâce à l’utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une prestation ou service quelconque proposé sur le Site www.ani-motel.fr.
Le non-respect de cette clause sera analysé comme une faute grave du Client portant préjudice à la Société qui se réserve la possibilité, dans ce cas, de résilier le contrat aux tords du Client.

ARTICLE 12. Références Client et Communication
Référence Client. Les Clients acceptent d’être cités par la Société comme bénéficiaire du Service lorsqu’ils laissent un avis ou toute autre forme de témoignage sur le Service fourni, et autorisent la Société à exploiter ces contenus des avis et témoignages pour la promotion de ses activités et les usages susvisés, à des fins commerciales. Les avis et témoignages peuvent être effectués spontanément ou à la demande de la Société, y compris sous forme de commentaires ou publications concernant la Société (par exemple, sur ses réseaux sociaux, avec pseudonyme et photo de profil). Dans ces cas, la Société est autorisée à mentionner le nom du Client, l’avis qu’il a donné à la Société sur le Service ainsi qu’une description objective de la nature du Service qui lui est fourni, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le Site, ses réseaux sociaux, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
Les contenus des avis et témoignages sont susceptibles d'être protégés par des droits à l'image et/ou des droits d'auteur, et dans ce cas, le Client concède à la Société la possibilité d’effectuer des captures d’écran, de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, pour les finalités et supports susvisées. Par exemple, la Société pourra prendre des captures d'écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant ou sur le Service dont a bénéficié le Client, et les reproduire sur le Site en tant qu'avis.
Evènements – Prises de vue. En cas d’évènement (visioconférence, stages gratuits ou payants, évènement promotionnel…) auquel le Client participerait dans le cadre du Service, l’acceptation des CGV par le Client vaut autorisation de capture, de reproduction et de représentation des prises de vue (captures vidéo, photographies, vidéos…) réalisées pendant un évènement organisé par la Société ou à son initiative. Le Client peut s’y opposer à condition d’en informer la Société au moins une semaine avant le début de l’évènement, par mail à l’adresse joelvoisin45@gmail.com. En cas d’opposition et plus généralement lorsque le Client ne souhaite pas apparaitre sur les images, il lui plaira de se placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos groupées, de ne pas faire un signe au photographe / cameraman dans le champ duquel il pourrait être placé, ou encore de choisir un pseudonyme non identifiant et de couper sa caméra en cas d’évènement à distance (visioconférence).
La Société se réserve la possibilité d’anonymiser le Client pour pouvoir exploiter une photo ou une vidéo sur laquelle il apparaitrait.
Autorisation de prise de vue et cessions des droits nécessaires à la diffusion des images. Sauf opposition en temps utiles, les images et avis du Client pourront être diffusés et utilisés sous toutes formes et tous supports (presse, plaquette, affichage, internet, réseaux sociaux…) pour la promotion des activités de la Société, sa communication digitale, ses listes de références, et à titre d’illustrations dans le cadre de Services. Le Client cède ses droits à l’image à la Société pour lui permettre de diffuser et d’exploiter les images sur lesquelles il figure. Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Ces droits sont concédés pour le monde entier pendant une durée équivalente à celle des droits d’auteur, à savoir la durée de vie du Client augmentée de 70 années. La Société se réserve la possibilité de soumettre au Client toute autre demande d'autorisation d'usage, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre ponctuel.
Pour sa part, le Client ne peut diffuser de photos ou de vidéos, par quelque moyen que ce soit, et sur tout support (notamment à travers les réseaux sociaux et les groupes privés de discussion) prises par la Société ou un partenaire, durant un évènement organisé par la Société, sauf autorisation préalable de la Société. Le Client est averti que les images pourront être soumises à des droits d’auteur.
Images d’animaux. Les autorisations du Client susvisées valent également pour toute image de son ou ses chiens.
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ARTICLE 13. Non sollicitation
Le Client professionnel renonce, sauf accord écrit préalable, à faire directement ou indirectement, des offres d’engagement, de missions, à un collaborateur, prestataire et en particulier, un intervenant (formateur, coach, …) qui serait intervenu auprès du Client professionnel dans le cadre du Service rendu par la Société, ou à le prendre à son service, sous quelque statut que ce soit.
Cette renonciation est valable pendant une période de douze mois à compter du terme du contrat entre la Société et le Client professionnel. En cas de violation de cette clause par le Client professionnel, la Société se réserve la possibilité de résilier le contrat aux tords du Client et/ou d’engager la responsabilité du Client professionnel et de demander des dommages intérêts à hauteur du préjudice subi.
Le non-respect de cette clause sera analysé comme une faute grave du Client portant préjudice à la Société qui se réserve la possibilité, dans ce cas, de résilier le contrat aux tords du Client.

ARTICLE 14. Evolution des CGV
La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions des Sites et/ou de leur exploitation et des caractéristiques de la Plateforme. Les conditions applicables sont celles dernièrement acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout autre moyen de communication sur un support durable.
Les modifications des CGV apportées par la Société ne s’appliqueront pas à la Formation déjà souscrite, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte, ni augmentation de prix, ni altération de la qualité et que les caractéristiques auxquelles le Client non professionnel ou le consommateur a subordonné son engagement.
Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à défaut, les dernières CGV qu’il a accepté continuent à s’appliquer jusqu’à ce que la Formation soit pleinement exécutée. En cas d’impossibilité pour la Société de continuer à fournir la Formation dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation de la Formation et son remboursement. Dans ce cas, la Société peut retenir un montant correspondant au service fourni jusqu'à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 15. Limitation et exclusion de responsabilité
Attestation non reconnue par l’Etat. La Société ne délivre pas de diplôme reconnu par l’Etat. Toute attestation pouvant être délivré par la Société au terme de la Formation est fournie à titre seulement indicatif, ne constitue en aucun cas un titre professionnel et n’a pas de valeur juridique particulière, ce que le Client accepte expressément. Le Client s’interdit de se prévaloir d’une attestation de réussite remis par la Société comme d’un diplôme officiel (notamment ACACED - Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques ; ou tout autre document officiel ou diplôme prévu par le code rural et de la pêche maritime et la loi). La Société se réserve le droit de ne pas fournir d’attestation en cas de suivi partiel de la Formation par le Client, et notamment dans le cadre de la formule comprenant un Stage, si le Client n’a pas effectué la totalité de celle-ci. Il appartient au Client désirant exercer le métier d’Educateur Comportementaliste Canin de s’inscrire auprès d’un des centres de formation habilité, ce qu’il accepte expressément.
Loisirs. La Société n’agit pas en tant qu’organisme de formation au sens du code du travail. Le Client ne peut demander la prise en charge de sa formation par organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) au titre de son éventuel compte personnel de formation (CPF).
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des informations et conseils suffisants avant de s’engager et déclare qu’il a parfaitement conscience que les services proposés n’ont qu’un caractère informatif et ludique, et relèvent d’une activité de loisir. Toute Formation ne saurait s’assimiler à une prestation médicale, psychologique, vétérinaire et il n’a jamais été proposée à ce titre par la Société. Le Client reste parfaitement libre de ses engagements et de se retirer de la Formation dans les conditions prévues au contrat.
Responsabilité du Client. Le Client est seul responsable de l'utilisation et l'exploitation des informations fournies, des interprétations qu'il fait, des conseils qu'il en déduit ou qui lui ont été données dans le cadre du Service et il agit sous sa seule et unique responsabilité. En aucun cas les informations et exercices proposés ne peuvent garantir un résultat, ce dont le Client est parfaitement informé. La Société ou ses animateurs sont exonérés de toute responsabilité à ce titre.
De plus, le Client est expressément averti que toute activité professionnelle suppose un statut juridique adapté, conformément à la loi française. La Société n’a pas vocation à fournir un statut professionnel au Client, qui est pleinement responsable du respect de la réglementation française et européenne applicable à l’activité professionnelle dans le cadre de laquelle il souscrit au Service, notamment en matière de facturation, de TVA, de respect du droit de la consommation, de la concurrence, de la santé et des normes sanitaires. Le Client assume en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de son ou ses sites, blogs, pages sur les réseaux sociaux, etc. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public, y compris dans les espaces interactifs et de contribution mis à sa disposition par la Société.
Clients professionnels. Concernant le Client professionnel, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client professionnel.
Quel que soit le type de formule du Service sélectionné par le Client professionnel, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client professionnel.
Exclusions générales. Aucun remboursement n’est effectué s’il y a connexion à la plateforme membre. Aucun remboursement n’est effectué après le téléchargement en tout ou partie du produit commandé. Le remboursement de la prestation commandée n’est possible, que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente de la prestation concernée et sous les conditions qui y sont précisées.
Sont également expressément exclus de toute possibilité de remboursement :
- Toute demande émanant d’un Client ayant refusé de participer à tout ou partie des activités contenues dans le programme préparé par l’instructeur ;
- Toute demande émanant d’un Client ayant refusé d’appliquer un ou plusieurs des conseils de l’instructeur ;
- Toute demande hors délai ;
- Les demandes émanant de Clients professionnels ;
- Les conseils téléphoniques, les réservations de séances de coaching, de Stages, ainsi que tout événement ou produit ne portant pas explicitement, dans la description qui en est faite sur ce Site, la mention « satisfait ou remboursé » et notamment la Formation CAC.
Sous réserve du respect par le Client de ces formalités, le remboursement sera effectué dans les 48 h.
Garantie de conformité. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Site garantit le Client contre les défauts de conformité éventuels des Formations livrées.
En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’une des Formations, le Client devra formuler par email, à l’adresse mail joelvoisin45@gmail.com, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, toute réclamation.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le Site de toute responsabilité envers le Client.
Limitation de responsabilité. Le Client assume en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de son ou ses sites, blogs, pages sur les réseaux sociaux, etc. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ANI-MOTEL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, CROUSTICANIN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
De la même manière, la Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site ANI-MOTEL, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

EN TOUT ETAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE EST PLAFONNEE A L’EGARD DES PROFESSIONNELS AU MONTANT DU PRIX PAYE HORS TAXES PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE LA FOURNITURE DU SERVICE DANS LE CADRE DUQUEL S’INSCRIT LE LITIGE. CE MONTANT S’ENTEND COMME LE MAXIMUM QUE POURRAIT ETRE AMENE A REGLER LA SOCIETE A TITRE D’INDEMNITE (DOMMAGE ET INTERETS) ET DE PENALITE, QUELS QUE SOIENT LES CHEFS DE PREJUDICES ALLEGUES ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES RETENUS.

ARTICLE 16. Généralités
Les CGV ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 17. Litiges
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à la Société pour tenter de trouver une solution amiable. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client consommateur a également la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours à un médiateur de la consommation, que vous pouvez identifier sur le Site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Dans ce contexte, tout consommateur européen peut également saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET LA SOCIETE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER SERA EXCLUSIVEMENT COMPETENT POUR TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
ANI-MOTEL.FR

ATTENTION LA REPRODUCTION DE CE DOCUMENT SUR UN AUTRE SITE EST ILLICITE
CE DOCUMENT EST LA PROPRIETE EXCLUSIVE DE LA SOCIETE EDUC-DOG.
Dernière mise à jour : 24/05/2021
Pour toute question, vous pouvez joindre la société ANI-MOTEL par email à l’adresse joelvoisin45@gmail.com

Article 1. Définitions
Les termes assortis d’une majuscule tels que définis dans les CGV sont applicables aux conditions particulières. Ils sont complétés par les définitions suivantes.
• « Conditions CROUSTICANIN » : désigne les présentes conditions particulières, complétant les CGV de la Société pour encadrer l’offre de Formation CAC. En cas de dispositions contradictoires entre les CGV et les conditions particulières, les conditions particulières prévaudront.

Article 2. Absence de prérequis – Entretien téléphonique préalable
Aucun diplôme n’est exigé pour la participation à la Formation CAC.
La possession d’un chien n’est pas nécessaire.
Conformément aux CGV, il est rappelé que la Formation CAC ne permet pas d’obtenir un quelconque diplôme reconnu par l’Etat et que la Société n’est pas un organisme de formation permettant la prise en charge par le compte personnel de formation (CPF).
S’il n’est pas nécessaire de justifier d’un statut de professionnel, la Formation CROUSTICANIN est réservée aux personnes en recherche de professionnalisation et non à des fins strictement personnelles.
Le nombre de place étant limité, la Société effectue une rendez-vous téléphonique gratuit et obligatoire préalablement à toute commande pour vérifier que les besoins et disponibilités du Client sont adaptés à l’offre Formation CROUSTICANIN.
La commande pourra être passée par le Client au terme de cet entretien uniquement.
La société se réserve le droit d’accepter ou de refuser sans justification un Client après cet entretien téléphonique.

Article 3. Utilisation du logo – Charte d’utilisation
La Société délivre une attestation de fin de formation justifiant de la validation des acquis et indiquant que le Client a été formé à la méthode CAC.
Le Client pourra indiquer qu’il a été formé à la Méthode CAC dans ses communications à titre privé ou professionnel. Dans ce cadre il est autorisé à utiliser la marque de la Société uniquement dans le cadre de et selon les modalités suivantes :
- Le logo de la Société qui pourra être utilisé est le suivant :
- La mention ci-dessous devra être également indiqué avec un lien hypertexte valide pour les contenus web : « A été formé à la Méthode CAC conçue par Nathalie SIMON – http://www.conduite-accompagnee-chien.fr/ »
- Le logo devra avoir une taille limitée par rapport au reste du contenu qui sera tout au plus inférieure ou égale à 150px x 150px.
- Cette communication devra être faite de manière loyale, et sans créer de confusion et parasitisme avec la Société CROUSTICANIN.
Tout utilisation qui contreviendrait aux dispositions précédentes peut faire l’objet d’une action en contrefaçon. En outre, il est précisé que le Client ne pourra se prévaloir d’être un représentant, partenaire commercial, affilié, franchisé, etc. de CROUSTICANIN qui reste une société tierce. De la même manière, le Client ne pourra se prévaloir d’être un partenaire de CROUSTICANIN en l’absence de tout contrat de partenariat préalablement conclu avec la Société.
Dans tous les cas, le Client doit se prévaloir de méthode d’éduction positive, sans violence et prôner des valeurs d’excellence dans l’éducation canine.
En cas de comportement ou d’utilisation non conforme ou qui contreviendraient aux prescriptions ci-dessus, la Société se réserve le droit de demander le retrait de toute mention ou référence à sa ou ses marques sur les supports de communication du Client.
Toute pratique allant à l'encontre des intérêts de CROUSTICANIN, la Société se réserve le droit, en fonction de la gravité des préjudices et selon si récidive, à refuser la délivrance de l'attestation de formation, le droit d'utiliser la mention "Formé à la méthode CROUSTICANIN ainsi que de mettre immédiatement un terme aux services proposés par la formation (Groupe privé Facebook, Live coaching, et replay).

Cette interdiction est valable tant pendant la formation, qu'après l'obtention de l'attestation de formation.

Article 4. Modalités du Stage
Le Stage proposé à titre facultatif dans la formule CROUSTICANIN se compose de trois semaines de formation en présentiel dans les locaux du centre canin de CROUSTICANIN.
Sauf exception, les trois semaines de stage s’effectuent de manière discontinue aux dates proposées par la Société.
Le Client doit réaliser les trois semaines de Stage dans une limite maximale de deux années suivant la date d’achat de la Formation CROUSTICANIN souscrite.
Au-delà de ce délai de deux ans, le Client ne pourra pas bénéficier de la (ou les) semaines de Stage non effectuée(s), sauf accord contraire de la Société. Le Client est conscient qu’en cas de non-accomplissement du Stage dans son intégralité, la Société se réserve le droit de ne pas valider la Formation CROUSTICANIN en totalité.
Lors de la 1ère semaine de Stage, le Participant a la possibilité d’emmener son compagnon canin.

Article 5. Capacité d’une session du Stage
Concernant la Formule comprenant le Stage, la Société détermine, seule, le nombre minimum de Clients pour que la session du Stage, puisse avoir lieu. Dans le cas où ce nombre ne serait pas atteint, la Société se réservera la possibilité de reporter la session du Stage à une date ultérieure.
La Société détermine également unilatéralement le nombre maximal de places disponibles pour chacune de ses sessions du Stage, notamment en fonction des capacités d’accueil du centre canin de CROUSTICANIN.

Article 6. Liste d’attente
La liste d’attente se constitue de l’ensemble des Participants ayant souscrits à la Formation et étant en attente du Stage prévu dans le cadre de celle-ci.
En cas de places nouvellement disponibles à la session du Stage, un message est envoyé aux premières personnes de la liste d’attente (nombre d’envoi correspondant au nombre de places à nouveau disponibles) pour leur fournir tous les renseignements pratiques afférents à la session prévue.
La personne dispose d’un délai déterminé pour valider sa présence, au-delà de ce délai, ce même message est envoyé aux autres personnes de la liste d’attente.

Article 7. Politique d’annulation du Stage
Annulation de votre fait. Le Client souhaitant annuler sa participation au Stage devra en avertir la Société au plus tard 7 jours francs précédant le début du Stage. La période de Stage annulée en dehors de ce délai et ne résultant pas d’un fait imprévisible (maladie, accidents de la route, funérailles d’un proche, etc.) sera réputée perdue et non effectuée. Dans le cas où l’annulation résulterait d’un fait imprévisible, le Client après en avoir dûment averti la Société aura la possibilité de se réinscrire à une prochaine date selon les disponibilités de chaque Partie.
Annulation du fait de la Société. Dans le cas où la session du Stage serait annulée, notamment, si les conditions de sécurité l’exigent, en cas d’évènements imprévisibles ou si le nombre de Participants requis à la Formation n’est pas atteint, le Stage sera reporté à une date ultérieure, sans qu’aucun remboursement ne puisse être demandé.

Article 8. Organisation du Stage
Documents exigés. En cas de participation au Stage, l’identité de chaque Participant sera vérifiée et il est donc demandé à chacun de se munir d’une pièce d’identité officielle et valide. En outre, chaque Participant devra se munir de sa confirmation de paiement/document récapitulatif de confirmation de sa commande de la Formation CROUSTICANIN avec Stage.
Documents spécifiques en cas de présence canine : les chiens présents lors du Stage devront avoir été identifiés conformément aux obligations légales incombant à tout détenteur de carnivores domestiques. En outre, les chiens présents devront être à jour de leurs vaccins obligatoires et chaque Participant devra se munir du carnet de santé de son(ses) compagnon(s) canin(s) qui pourra faire l’objet d’un contrôle par la Société.
Programme. Toutes les modalités pratiques sur les dates, horaires, adresse, moyens d’accès, et toute autre information utile seront envoyés aux Participants par voie électronique dans un délai raisonnable et suffisant avant la tenue de la session du Stage.
Transport. Les Participants se rendent au lieu du Stage par leurs propres moyens, matériel et financier. La mise à disposition d’un parking n’est pas garantie. Il n’est prévu aucune indemnisation des frais de transport de la part de la Société.
Durée du Stage : Le Stage s’organise autour de trois semaines dans les conditions telles que décrites sur le Site et chaque Participant s’engage à participer à l’intégralité du Stage. Aucune indemnisation ne sera due au Participant en raison de son absence à une l’intégralité ou une partie du Stage.
Hébergement et frais de bouche : Les Participants devront se loger et se nourrir par leurs propres moyens matériels et financiers à proximité du lieu du Stage. En outre, aucun gardiennage ni nourrissage de chiens n’est proposé par la Société. Les Participants emmenant leur(s) compagnon(s) canin(s) devront donc prévoir un logement compatible avec ce(s) dernier(s) et prévoir l’alimentation adaptée. Il n’est prévu aucune indemnisation de la part de la Société.

Article 9. Matériel
Lors du Stage, tout matériel appartenant au Client reste sous sa responsabilité en cas de vol ou de dommages au sein du lieu de Stage. La responsabilité de la Société ne pourra être recherché à ce titre.
De plus, la Société est susceptible de prêter du matériel aux Participants. Une caution garantissant le bon usage du matériel et des locaux pourra donc être demandée à l’arrivée du Participant. Ainsi, le matériel confié par la Société est sous la responsabilité du Participant et en cas de dégradation ou de vol, ce dernier pourra être redevable du montant de la réparation ou du remplacement si le montant de la caution ne suffisait pas.

Article 10. Respect du règlement intérieur.
Au sein des locaux du centre canin de CROUSTICANIN, chaque Participant s’engage à respecter le règlement intérieur tel qu’indiqué ci-après:
1. Une tenue vestimentaire correcte ainsi qu’une bonne condition physique est exigée de la part de chaque Participant;
2. Chaque Participant s’engage à respecter les horaires de Stage ainsi que les jours de présence et à ne pas quitter l’enceinte du centre pendant les horaires de formation sans autorisation de la Société;
3. Aucune consommation d’alcool ne sera autorisée pendant les horaires de stage;
4. Il est interdit aux Participants de fumer à l’intérieur des bâtiments mais uniquement à l’extérieur et pendant les pauses sans quitter l’enceinte du centre de formation;
5. L’utilisation de téléphone portable est interdite pendant les horaires de cours pour des raisons de sécurité, de respect et pour le bon déroulement du Stage;
6. L’accès au centre est interdit en dehors des jours et horaires du Stage;
7. Les Participants s’engagent à respecter l’hygiène, la propreté des locaux ainsi que le matériel pédagogique prêté par la Société;
8. En cas de perte, de vol, de détérioration de matériel, par le Participant, pour quelques raisons que ce soit, sera facturé à l’auteur des faits;
9. La prise de photos, vidéos par les Participants est interdite pendant les horaires de formation et à l’intérieur du centre sans autorisation de la Société ;
10. La Société ne sera en aucune manière tenu responsable des faits et gestes, du Participant, et cela pour quelque raison que ce soit;
11. La Société se réserve le droit de renvoyer tout Participant ayant un comportement irrespectueux ou inadéquat envers le formateur, les autres participants, la clientèle ou leurs chiens (insultes, violences, retards répétés et injustifiés) et qui pourrait porter préjudice à la réputation et aux intérêts de la Société.
12. Toutes absences du stagiaire pour quelques raisons que ce soit devra faire l'objet d'une demande écrite de la part du dit Participant. Plus une validation écrite par un responsable de la Société.
13. Prohibition de l’enregistrement du Stage par tout moyen.

Il est formellement et strictement interdit de mettre à la disposition du public et/ou de diffuser, en direct et/ou en différé, en tout ou partie, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, tout enregistrement sonore et/ou toute image animée captés par tout moyen dans l’enceinte du lieu du Stage, et ce quel que soit le mode de diffusion (Internet, radio, télévision, téléphones mobiles, accessoires de stockage de données ou tout autre média actuel et/ou futur), sans l’autorisation préalable et expresse de la Société.
Cette prohibition vise notamment, mais non limitativement, toute diffusion et/ou toute mise à disposition et/ou toute incorporation d’images animées et/ou d’enregistrements sonores captés pendant le Stage, sur des sites ou plateformes communautaires en ligne de partage de fichiers, au sein de supports de publication numériques (webzines, etc.), ainsi qu’au sein de toute œuvre ou production visuelle et/ou sonore (films, documentaires, dessins, photographies, etc.).
Cette prohibition s’applique également à la mise à disposition du public et/ou diffusion, quel que soit l’accès ou le mode de diffusion, de toute image fixe ou série d’images fixes qui aurait(en)t un caractère promotionnel et/ou commercial, abusif ou excessif, ou qui serai(en)t contraire(s) aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
La Société se réserve le droit d’agir contre le Participant n’ayant pas respecté les termes du présent article, lequel s’expose à l’une ou plusieurs des sanctions prévues dans les présentes conditions et/ou par la loi, sans préjudice de toute autre action. La Société se réserve le droit de refuser au Participant n’ayant pas respecté les termes du présent article l’achat de toute autre Formation via le Site.

Article 11. Captation de l’image du Client lors du Stage – Références commerciales
Les Participants sont informés que le Stage pourra être filmé.
Les Clients acceptent d’être cités par la Société comme Participant au Stage organisé par la Société.
La Société est ainsi autorisée à mentionner le nom du Participant ainsi qu’une description objective de la nature de la Formation CROUSTICANIN, dans ses listes de références, sur son Site et ses réseaux sociaux.
Conformément aux CGV, l’acceptation des Conditions Educ-Dog Pro par le Client vaut autorisation de capture et cession des droits à l’image nécessaires à la diffusion des images prises lors du Stage, y compris à des fins promotionnelles, à défaut d'une information contraire écrite transmise à la Société au plus tard une semaine avant le début du Stage ou dans les cas d’opposition ultérieure prévus par la loi.
Le Participant refusant d’être pris en photo ou vidéo est informé que des aménagements à sa participation pourront être effectués pendant le Stage pour qu’il soit hors champ de la prise de vue, et qu’il ne pourra participer aux photos de groupe.
Les mêmes conditions d’autorisation et de cession sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies adressées par le Client à la Société et/ou pour lesquelles le Client est manifestement pris en photo ou filmé pour donner son avis et/ou témoigner sur les produits et services de la Société.

CROUSTICANIN, 5 route de Saint-Nicolas – 54210 AZELOT – FRANCE.